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Conditions générales de vente

1. Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société Teknideck par un consommateur via le site Internet https://www.laboutiqueducaillebotis.com/ (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.

Par « commande passée via le Site », s'entend toute commande passée en ligne sur le Site.

Par «consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l'application des présentes conditions générales de vente, sa commande étant soumise aux conditions générales de vente aux professionnels disponibles sur le Site.

Par « professionnel » s'entend toute personne ne répondant pas à la définition du consommateur en vigueur selon la loi et la jurisprudence française.

Par le simple fait de passer commande selon l'une de ses deux modalités, le professionnel (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.

Par le simple fait de passer commande selon l'une de ses deux modalités, le consommateur (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.

Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés « les produits »).

La Société LA BOUTIQUE DU BOIS.COM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles.

Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

3. Gamme de produits et limitation

Le site laboutiqueducaillebotis.com peut modifier librement l'assortiment des produits.

Elle peut également refuser la réalisation de certains produits si elle juge que leur fabrication peut présenter un danger pour l'opérateur chargé de la réaliser ou si elle estime que le produit qui lui est demandé n’est pas conformes aux règles de sécurité pour l’usager. Dans ce cas, le client sera averti par téléphone et/ou mail. Il sera remboursé des sommes avancées sans pénalités.

Les échantillons éventuellement expédiés ne sont pas contractuels mais simplement indicatifs de la qualité et des spécificités des produits. Ils ne peuvent en aucun cas être retenus en appui d'une non-conformité produit.

Aucun produit fini n’est stocké. Tout est sur mesure. Les accessoires vendus en accompagnement de caillebotis sur mesure peuvent être remboursés après retour des marchandises. Le transport étant à la charge de l’acheteur.

4. Commandes

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le Site https://www.laboutiqueducaillebotis.com/ n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare sur l'honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Passation de la commande en ligne

Le fait pour le client de cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.

Validité de la commande

Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l'adresse de courrier électronique du client et être accompagné du règlement intégral du prix.

La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier :

  • identification complète du client (soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour l'inscription en ligne) ;
  • identification précise des produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de dimensions, etc. ; dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
  • quantités demandées;
  • informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison, l’oubli de restrictions d’accès peuvent engendrer des surplus de frais de transport qui seront à la charge du client etc.
  • mode de livraison choisi.
  • mode de paiement choisi.

Le site laboutiqueducaillebotis.com est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

  • en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
  • ou en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi.
  • En cas de manque d’information requises par le site pour la bonne gestion de sa production et de ses livraisons


Date de la commande

La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement par chèque ou virement.

Les délais indiqués sur le Site ne courent qu'à partir de la date de paiement ainsi définie.

Il est également précisé que la disponibilité d'un produit peut évoluer entre la date de validation d'une commande par le client et la date de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le chèque ou virement de règlement du prix.

En cas de commande par chèque, celui-ci doit être adressé à laboutiqueducaillebotis.com dans un délai de 3 semaines. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée. 

Pour la France, Belgique, Espagne, Luxembourg, suisse, Portugal et l’Italie les produits ne doivent pas dépasser 120 cm de long.   Pour toute longueur supérieure à 120 cm et/ou largeur supérieure à 100 cm, un devis transport sera réalisé.

Prise de rendez-vous Le transporteur prendra rendez-vous avec vous au minimum 24 h avant pour effectuer la livraison. Il est donc essentiel que vous ayez bien renseigné vos coordonnées. Les rendez-vous sont pris selon une plage horaire d'une demi-journée, ou d'une journée en région parisienne, et certaines grandes villes.

En cas ou le client ne soit pas présent au rendez-vous, des frais supplémentaires peuvent être exigés directement par le livreur pour un second passage.

Les colis sont livrés à l’adresse indiquée. Ils ne sont pas livrés à l’intérieur de cours, appartements, étages…

5. Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par laboutiqueducaillebotis.com Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l'indication d'une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client.

6. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et accompagné des frais de port.

Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Le cours des matières premières (en particulier celui du bois) étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. Ils sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par le Client.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

7. Frais de port / frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du colis.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations promotionnelles.

8. Modalités de paiement

Il est rappelé que le client peut régler sa commande :

  • soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard),
  • soit par virement bancaire

Dans le cadre du paiement en ligne, laboutiqueducaillebotis.com met en œuvre des moyens de nature à renforcer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne : le Site utilise la solution Mercanet de BNP Paribas. Les données saisies par le client sont cryptées pour être ensuite traitées par la banque, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire le compte du client sera débité à réception de la commande.

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire ou refus de virement bancaire, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Les informations des cartes de crédit des clients de laboutiqueducaillebotis.com ne sont pas sauvegardées.

9. Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait office de facture.

La facture vous est adressée dès qu’un paiement effectué.

Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client peut récupérer l'original de la facture directement sur son compte client en format PDF lors de l'expédition de celle-ci.

Le site laboutiqueducaillebotis.com conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

10. Transfert de propriété - transfert des risques

Le site laboutiqueducaillebotis.com reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de l’usine, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Les produits voyagent aux risques et périls du client.

11. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

12. La livraison

Lieu de livraison et prise de rendez-vous

Le lieu de livraison des colis doit être situé en France métropolitaine ou à Monaco, à l'exclusion des DOM TOM.

Il est rappelé que l'adresse de livraison (qui peut être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison : le client doit, pour la prise de rendez-vous, clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable entre 9h et 18h. Les rendez-vous sont fixés du lundi au vendredi dans une plage horaire d'une demi-journée (matin ou après-midi), voire d'une journée en région parisienne ou autres grandes villes.

Pour les commandes avec une livraison dans une station de ski, il conviendra de bien vérifier l'accessibilité des lieux en fonction de la topographie et du climat (pas de livraison possible en cas d'enneigement des voies d'accès).

Condition de livraison sur une île :

Pour livraison sur toute île Française située en Europe, une plus-value pour transbordement sera appliquée.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, et que le site laboutiqueducaillebotis.com n’avait pas été informée de ce fait nous ne serions en être tenu responsable.

13. Réclamations

Manquants et avaries de transports

Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence du transporteur.

En cas de manquant ou d'avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la société LA BOUTIQUE DU BOIS.COM.

A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre du site laboutiqueducaillebotis.com

Retard dû au transporteur

Dans le cas d'un retard par rapport à la date de rendez-vous annoncée par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur.

En cas de retard important, le client doit nous contacter afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Retards indépendants de la société LA BOUTIQUE DU BOIS.COM et du transporteur

En cas de grève des services de La Poste, grève des transporteurs, fort trafic routier ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, laboutiqueducaillebotis.com ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

14. Garantie légale

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.

Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil. Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

15. Limitation - Exonération de responsabilité

Cas d'exclusion de la responsabilité du site laboutiqueducaillebotis.com

laboutiqueducaillebotis.com décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

En aucune manière laboutiqueducaillebotis.com ne peut être tenu responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, du non-respect de la notice de montage et du démontage consécutifs des produits, de la perte ou la casse de toute pièce, en particulier lors du déballage et du montage, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, d'une mauvaise protection du bois ou d'une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

16. Délai de rétractation

Tous les articles vendus par laboutiqueducaillebotis.com sont "sur mesure" et de ce fait exclus du cadre de la loi car réalisés à votre demande et hautement personnalisés (à vos mesures). S’il y a lieu, nos techniciens vous contactent pour la mise au point de votre commande, par téléphone et/ou moyen électronique, vous donnant toute latitude pour modifier votre commande au cours de cet entretien. Toutefois laboutiqueducaillebotis.com accorde 4 jours ouvrés pour annuler une commande. Au-delà, la fabrication pouvant lancée partiellement ou totalement, nous ne pourrons plus annuler la commande. Vous pouvez consulter le détail du texte de loi à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml.

17. Règlement des litiges

Depuis le 1er janvier 2016, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD pour qu'il intervienne directement en cas de litige (articles L.211-3 et L.616-1 du code de la consommation) dans le respect des règles de fonctionnement de la médiation, telles que définies par la Loi et la Charte de la médiation du e-commerce FEVAD.

En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux du ressort de Toulouse (31), même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties ou d'appel en garantie.




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